Droit

Quelles dispositions légales une rénovation énergétique doit-elle respecter ?

Il s’agit, d’une part, de la loi sur l’énergie et, d’autre part, de la législation cantonale sur les constructions, en sachant que cette dernière varie d’un canton à l’autre. Contactez l’administration compétente de votre canton de résidence pour en savoir plus. Les services cantonaux chargés de l’énergie seront vos interlocuteurs de prédilection en matière d’énergie.
Informations complémentaires
Liste des services cantonaux Site de la conférence des directeurs cantonaux de l’énergie