Construction
Comment dois-je réagir en tant que bailleur en cas de déclaration de sinistre pendant l’assainissement ?
Vous recevez un courrier d’une personne qui habite un appartement vous appartenant qui fait actuellement l’objet d’un assainissement. En soulevant une nouvelle fenêtre, les ouvriers ont heurté un tableau onéreux qui était sur le mur. Elle décrit l’incident et mentionne les personnes et les entreprises impliquées.
Si l‘auteur du dommage est connu, l’assurance paie
Si le cas est aussi clair que dans l’exemple évoqué, l’assurance responsabilité civile de l’entreprise dont les ouvriers sont à l’origine du sinistre prend généralement en charge les dommages.
Soyez prévoyant : dommages causés par des personnes inconnues
Malheureusement, les choses ne sont pas toujours aussi claires. Souvent, aucune personne ni entreprise ne peut être tenue responsable d’un dommage existant. Dans de tels cas, la responsabilité du maître d’ouvrage, à savoir la vôtre en tant que bailleur est engagée. Et vous devriez y être préparé. Deux variantes vous permettant de vous protéger contre les dommages pendant un assainissement sont courantes :
- Les entreprises artisanales prévoient dans leur offre un rabais sur la construction qui peut ensuite être utilisé pour les dommages de ce type.
- Elles créent elles-mêmes un fonds de prévoyance pour sinistres dans lequel toutes les entreprises impliquées versent un certain montant (généralement environ 1 pour cent de l’offre). Les dommages survenant pendant les travaux peuvent ainsi être compensés de manière non bureaucratique.
