Une nouvelle étude de l’OFEN le montre : les « Green Leases » renferment un grand potentiel – et des défis tout aussi importants
Qu’est-ce qu’un « Green Lease » ?
Un Green Lease, ou contrat de location vert, représente davantage que des bonnes intentions de la part des bailleurs et des locataires. Il contraint contractuellement les deux parties à prendre des mesures écologiques concrètes, telles que l’utilisation d’énergies renouvelables, l’analyse régulière de l’efficacité ou la gestion responsable de l’électricité, de la chaleur et de l’eau pendant la phase d’exploitation d’un bien immobilier. Ainsi, l’augmentation du niveau de durabilité d’un bâtiment devient une tâche commune coordonnée et non plus une attente unilatérale.
Un grand potentiel et un défi de taille
Avec une consommation d’énergie d’environ 310 pétajoules par an, le secteur du bâtiment est le plus grand consommateur d’énergie de Suisse. Les contrats de location verts constituent donc un levier important pour nouer le dialogue avec les locataires et réduire conjointement la consommation d’énergie, en particulier pour les grandes surfaces locatives d’immeubles commerciaux ou résidentiels. Quelques grandes sociétés immobilières comme Swiss Prime Site ou PSP Swiss Property mettent déjà en œuvre des Green Leases dans le cadre de projets pilotes. Et le succès est au rendez-vous.
Mais malgré le potentiel de ce type de contrats et les exemples internationaux (p. ex. au Royaume-Uni), la Suisse n’en est encore qu’à ses premiers pas dans ce domaine. Il manque des définitions uniformes, des outils pratiques et des clauses types contraignantes pour les contrats. De plus, de nombreux locataires, notamment dans le parc résidentiel, sont souvent sceptiques ou peu informés. Pour les PME aussi, les arguments économiques comptent souvent plus que les arguments écologiques.
Premiers projets et recommandations claires
L’étude de l’OFEN analyse des pistes d’action et propose des mesures concrètes pour établir des contrats de location verts dans toute la Suisse, parmi lesquelles :
- élaborer des clauses types et des contrats types
- proposer des offres d’information et de conseil aux propriétaires et aux locataires
- encourager le dialogue entre bailleurs et locataires
- lancer des projets pilotes dans le secteur public afin de montrer l’exemple
- prendre en compte la dimension « sociale »
Conclusion
Les Green Leases sont un instrument prometteur pour plus de durabilité dans le secteur locatif. Ils interviennent précisément là où il y a souvent des lacunes en termes de responsabilité – entre propriétaires et utilisatrices et utilisateurs. Pour qu’ils puissent déployer leurs effets, il faut des normes, des informations et, surtout, une coopération réelle. En effet, comme le souligne l’étude : « L’efficacité d’un Green Lease est tributaire de l’engagement des parties contractantes. »
