Finances

Quelles aides existe-t-il pour le financement des projets de rénovation énergétique ?

Les rénovations énergétiques sont complexes à gérer pour les bailleurs, mais impliquent aussi souvent des coûts élevés. Dans l’objectif de la protection du climat et dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050, les mesures qui diminuent la consommation d’énergie et/ou les émissions de CO2 sont subventionnées par différents programmes d’encouragement. Nous vous présentons les plus importants ici.

Le Programme Bâtiments

Depuis 2010, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons apporte un soutien financier aux propriétaires de biens immobiliers souhaitant effectuer une rénovation énergétique. Ces mesures s’inscrivent dans la Stratégie énergétique 2050 et s’avèrent nécessaires : avec une part de près de 40 %, le bâtiment représente une portion importante de la consommation d’énergie en Suisse. Le Programme Bâtiments est notamment financé par la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles. Chaque canton définit quels travaux spécifiques sont subventionnés et dans quelle mesure. Dans cette démarche, consultez le document « Modèle d’encouragement harmonisé des cantons ». En règle générale, les demandes de subvention de type « Programme Bâtiments » doivent être déposées auprès du canton avant le début des travaux. Dans certains cas, un rapport de conseil CECB Plus est nécessaire.

 

La rétribution unique pour les énergies renouvelables

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de biens immobiliers ont la possibilité de bénéficier d’une rétribution unique pour les installations qui produisent de l’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable. Vous y avez droit, par exemple, si vous procédez à une rénovation énergétique et que vous faites monter, sur votre toit, une installation photovoltaïque produisant entre 2 et 100 kWc d’électricité. Vous percevez alors une PRU (rétribution unique pour petite installation photovoltaïque), qui se compose d’une contribution de base et d’une contribution liée la puissance produite. Vous pouvez déposer votre demande de subvention auprès de Pronovo après la mise en service de votre installation.

 

Le contrat de performance énergétique

Avec le contrat de performance énergétique (CPE), un fournisseur d’énergie (Energy Service Companies, ESCO) s’engage vis-à-vis d’un propriétaire à diminuer la consommation d’énergie d’un bien immobilier grâce à des solutions adaptées au niveau de la technique et, le cas échéant, de la structure du bâtiment. L’article 6c de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) prévoit que le bailleur peut facturer au titre des frais accessoires les coûts liés à un CPE pour une période maximale de dix ans. Cela garantit que la charge financière supportée par les locataires n’augmente pas et qu’aucune grosse dépense d’entretien ne soit répercutée dans les frais accessoires. Parallèlement, le CPE permet aux bailleurs de profiter d’une augmentation de la valeur du bâtiment ainsi que d’une économie en coûts d’investissement.

Informations complémentaires
« Quels sont les programmes d’encouragement existants et comment peut-on en bénéficier ? » Informations sur les subventions disponibles dans votre région
Le Programme Bâtiments Les subventions dans les différents cantons
Pronovo Demande de subventions pour les installations photovoltaïques