Profiter d’un assainissement énergétique pour construire sans obstacles

L’accessibilité d’un appartement est une condition indispensable pour que les personnes en fauteuil roulant puissent l’utiliser. Mais les logements sans obstacles profitent aussi aux familles avec poussettes et aux personnes âgées qui ont besoin d’un déambulateur. Pour les personnes âgées, en particulier, une construction sans obstacles leur permet de rester le plus longtemps possible chez elles.

Quand les conditions-cadres légales s’appliquent-elles à une construction sans obstacles ?

Selon l’étendue des travaux, les assainissements énergétiques peuvent être assortis d’obligations en matière d’accessibilité. Ce sont principalement les directives cantonales et communales qui déterminent si un projet est ou non concerné. Les critères suivants apportent un peu de clarté :

• les dispositions relatives à la construction sans obstacles ne s’appliquent que si un projet d‘assainissement requiert le dépôt d’une demande de permis de construire. C’est généralement le cas dès lors que des travaux sont effectués sur l’enveloppe du bâtiment.
• La construction sans obstacles s’applique aux immeubles locatifs à partir de 2 à 9 appartements. Il existe en outre différentes obligations selon la commune. Certaines d’entre elles édictent par exemple des directives plus strictes dans le but d’améliorer les soins de santé ambulatoires. Les législations locales en matière de construction sont toujours déterminantes.
• Lorsque les deux critères susmentionnés sont remplis, la question de la proportionnalité se pose. La règle des 20 % / 5 % s’applique : il est considéré comme acceptable que les mesures ne représentent pas plus de 20 % des coûts d’assainissement ou 5 % de la valeur d’assurance du bâtiment, la valeur la plus basse étant toujours déterminante. À titre d’exemple, l’installation ultérieure d’un ascenseur dépasse souvent cette valeur.

Il convient de clarifier avec l’architecte quelles prescriptions légales doivent être respectées le cas échéant dès le début de la phase de planification de l’assainissement énergétique. Cela inclut aussi l’examen des mesures volontaires. En effet, en raison de l’évolution démographique de notre société, les personnes âgées constituent un public cible important pour les bailleurs. Les locataires occupant des appartements sans obstacles sont généralement moins susceptibles de changer de logement, ce qui présente des avantages sur le plan de l’exploitation.

Quelles sont les mesures nécessaires pour un logement sans obstacles ?

En règle générale, les logements ne sont pas habitables sans adaptations individuelles pour les personnes en fauteuil roulant. La construction sans obstacles consiste à concevoir l’espace de vie de manière qu’il puisse être adapté facilement aux besoins individuels des personnes à mobilité réduite. Selon l’organisation d’entraide Procap, pour qu’un logement soit adapté aux personnes handicapées, il doit répondre à des exigences minimales (cf. fiche d’information à la section « Informations complémentaires »). Celles-ci concernent les accès à la maison et à l’appartement, la taille des ascenseurs et les différences de niveau (seuils), la largeur des portes et des couloirs ainsi que les dimensions des toilettes, de la salle de bains et de la cuisine.

Une planification précoce et consciencieuse permet de mettre en œuvre de nombreuses mesures n’entraînant que peu de frais supplémentaires, voire aucun. Lorsque des fenêtres sont remplacées, par exemple, il n’est pas ou guère plus coûteux de concevoir un accès sans obstacles au balcon.

Assainissement d’un bâtiment habité

Un assainissement énergétique peut entraîner des difficultés supplémentaires pour les personnes à mobilité réduite, ce qui doit être pris en compte lors de la planification. La situation peut par exemple devenir problématique si l’ascenseur ne fonctionne pas pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines durant les travaux. Dans ce cas, il faut trouver une solution adaptée pour les personnes à mobilité réduite, par exemple leur proposer un logement alternatif.