Planification des stations de recharge électrique dans les immeubles avec appartements

Dans le cadre d’un assainissement énergétique complet, l’installation de bornes de recharge électrique doit être prise en compte dès la phase de planification. Dans les immeubles avec appartements, en particulier, il convient de planifier correctement une solution permettant l’installation de plusieurs bornes de recharge. En effet, la recharge de plusieurs voitures électriques nécessite une installation avec gestion de la charge (gestion ciblée de l’utilisation de l’énergie). Une gestion de la charge est souvent requise pour éviter une forte consommation simultanée d’électricité et soulager le réseau. Une installation a posteriori étant généralement très coûteuse, il est préférable de créer les conditions nécessaires lors d’un assainissement, même si aucune borne de recharge n’est installée dans un premier temps. Comme une borne de recharge est un investissement qui génère une plus-value, les bailleurs peuvent répercuter une partie des coûts afférents sur le loyer de la place de parc (voir également « Quels coûts peuvent être répercutés sur le loyer après un assainissement ? »). Lors de la planification, il faut en outre s’assurer que l’électricité sera facturée aux utilisatrices et utilisateurs effectifs et non à l’ensemble des locataires.

Conformément à l’art. 260a CO, les locataires ne sont pas autorisés à apporter des modifications architecturales à l’immeuble sans l’accord du bailleur. Cette disposition s’applique également à l’installation d’une borne de recharge. Les locataires peuvent toutefois procéder eux-mêmes à une installation avec l’accord du bailleur (p. ex. dans une maison individuelle). Dans le cas des immeubles collectifs, il est recommandé d’élaborer dès le départ un concept global pour tous les locataires et de développer les bornes de recharge selon les besoins avec la gestion de la charge. Si une solution individuelle est malgré tout mise en œuvre, il faut définir dans un contrat simple ce qu’il adviendra de la borne de recharge en cas de départ des locataires. Les possibilités suivantes sont les plus courantes :

• La borne de recharge est désinstallée par les locataires.
• Le bailleur verse aux locataires une indemnité pour la plus-value apportée au bien immobilier.
• Le bailleur ne paie rien, mais la borne de recharge ne doit pas non plus être désinstallée.