Partager l’électricité de l’installation photovoltaïque

Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)

Dans le cadre d’un RCP, les propriétaires et les locataires d’un bâtiment se regroupent par contrat pour utiliser collectivement l’électricité solaire produite sur le toit de l’immeuble. Le bailleur exploite l’installation photovoltaïque, vend l’électricité aux locataires et effectue les décomptes en interne. L’électricité excédentaire est injectée dans le réseau et l’électricité manquante est achetée comme habituellement auprès du fournisseur d’énergie régional.

Les frais effectifs d’électricité sont facturés aux locataires en fonction de leur consommation dans les frais accessoires ou dans un décompte séparé. En outre, les bailleurs peuvent répercuter sur le loyer les coûts d’investissement et de capital ainsi que les frais courants d’exploitation et d’entretien. Les coûts de la propre production d’électricité ne doivent toutefois pas dépasser les coûts du courant en provenance du réseau.

Si un RCP est mis en place après le début du bail, les locataires peuvent décider de s’affilier au RCP ou de poursuivre l’approvisionnement de base par le fournisseur de réseau. Dans le cas d’un RCP existant, la participation est généralement convenue avec la conclusion d’un nouveau contrat de bail. Une sortie du RCP n’est possible que dans des cas exceptionnels.

Regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv)

Depuis début 2025, la loi suisse pour l’électricité révisée permet également des RCP virtuels. Dans ce cadre, plusieurs bâtiments peuvent utiliser conjointement leur électricité solaire au même point de raccordement au réseau (p. ex. cabine de distribution) sans que des lignes physiques supplémentaires ne soient nécessaires entre les immeubles. La mesure et la facturation se font virtuellement au moyen de systèmes numériques. Les avantages par rapport au RCP actuel sont évidents : il n’est pas nécessaire de réaliser des travaux de transformation coûteux ou de construire de nouvelles lignes, et l’électricité peut être obtenue de manière flexible au-delà des limites du terrain. La simplicité de mise en œuvre et les faibles coûts qui en découlent rendent le modèle attractif même pour les petits immeubles.

Communautés électriques locales (CEL)

À partir de 2026, il sera possible de créer des communautés électriques locales. Des quartiers entiers, voire des communes entières, pourront ainsi se regrouper pour partager l’électricité renouvelable produite collectivement. Une installation photovoltaïque de taille suffisante sera toutefois requise.

Toujours possible : le modèle pratique Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)

L’ancien modèle pratique GRD reste une alternative au RCP. Dans ce modèle, les locataires sont clientes et clients du gestionnaire de réseau. Le ou la propriétaire vend l’électricité solaire au fournisseur d’énergie, qui fournit l’électricité solaire aux locataires (également sans taxe d’utilisation du réseau). Si l’autoproduction est insuffisante, il est fait appel au réseau électrique traditionnel. Le modèle pratique GRD requiert l’accord des locataires.

Bornes de recharge dans les immeubles locatifs

Lors d’assainissements énergétiques, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est la prochaine étape logique. Elles peuvent être combinées de manière optimale avec un modèle d’utilisation de l’électricité solaire. Cela accroît la rentabilité de l’installation photovoltaïque et l’attractivité de l’immeuble pour les locataires. La mise à disposition d’une borne de recharge à domicile est un élément essentiel pour assurer un développement rapide de l’électromobilité.

Intérêt pour les locataires

Les locataires peuvent profiter de toutes les formes d’utilisation commune de l’électricité solaire. La suppression des taxes d’utilisation du réseau leur permet de bénéficier dans tous les cas de tarifs d’électricité plus avantageux. Les RCPv comme les CEL restent toutefois facultatifs pour les locataires. Un RCP existant n’est obligatoire que dans le cadre d’un nouveau contrat de location. Mais là aussi, le prix de l’électricité doit être inférieur au produit standard du gestionnaire de réseau local et le rendement autorisé est limité.