Comment puis-je planifier la mise en place de stations de recharge électrique dans un immeuble d’habitation ?
Il existe plusieurs façons d’installer des stations de recharge électrique. Dans le cas d’une nouvelle construction ou d’une rénovation complète, il est fortement recommandé de tenir compte de la mobilité dès la planification. Concernant les immeubles résidentiels, il est particulièrement judicieux de prévoir une solution pour plusieurs stations de recharge. La recharge de plusieurs voitures électriques nécessite en effet une installation de recharge globale incluant une gestion de la charge. Un rééquipement à cet effet est généralement coûteux. Comme il s’agit d’un investissement générateur de plus-value, les bailleurs peuvent répercuter une partie de ces coûts sur le loyer des places de parking (cf. « Quels coûts les bailleurs peuvent-ils répercuter sur les loyers après un assainissement ? »).
Il convient en outre de s’assurer lors de la planification que l’électricité est facturée aux utilisateurs effectifs et non à la collectivité. Pour ce faire, il est possible de recourir soit à une contribution forfaitaire via le décompte des charges, soit aux compteurs d’électricité individuels.
Selon l’art. 260a CO, le locataire n’est pas autorisé à apporter des modifications à l’immeuble sans l’accord du bailleur. Cela concerne également l’installation d’une station de recharge électrique. Avec l’accord du bailleur, les locataires peuvent toutefois procéder eux-mêmes à une installation, sachant qu’une solution globale est dans tous les cas plus judicieuse. Si l’on choisit malgré tout une solution individuelle, il convient de préciser dans le contrat ce qu’il adviendra de la station de recharge en cas de déménagement. Plusieurs scénarios sont envisageables :
- La station de recharge est démontée.
- Le bailleur paie une indemnité pour la plus-value apportée au bien immobilier.
- Le bailleur ne paie rien, mais la station de recharge ne doit pas non plus être démontée.
