Avantages du contrat de performance énergétique pour les bailleurs
Contrairement au contrat énergétique, qui est très répandu, le contrat de performance énergétique (CPE) ne se concentre pas sur la fourniture d’énergie (électricité, chaleur ou froid), mais sur les économies d’énergie convenues contractuellement. Il existe deux variantes de mise en œuvre du contrat de performance énergétique.
Modèle « Économies garanties »
Dans le cadre du modèle « Économies garanties » (guaranteed savings), le propriétaire de l’immeuble finance les travaux énergétiques. Le fournisseur de services énergétiques met en œuvre les mesures et garantit une certaine économie d’énergie.
Exemple : avant les mesures, les coûts énergétiques annuels du client s’élèvent à 200 000 francs. Un objectif d’économie d’énergie de 20 % par an, soit 40 000 francs, est fixé. Si l’objectif d’économie défini n’est pas atteint et que le client a des coûts énergétiques annuels de 170 000 francs au lieu des 160 000 francs visés, le prestataire énergétique paie une pénalité, en règle générale la différence entre les coûts énergétiques réels et l’objectif d’économie d’énergie, soit 10 000 francs dans cet exemple. En revanche, si l’objectif d’économie d’énergie est dépassé et que le client peut par exemple réduire ses coûts énergétiques à 140 000 francs, le client verse au fournisseur de services énergétiques une prime convenue contractuellement, qui correspond par exemple au montant supplémentaire économisé, soit 20 000 francs dans cet exemple. Ce modèle garantit au client la sécurité de son investissement : il sait qu’il pourra réduire ses coûts énergétiques conformément à l’objectif.
Modèle « Le fournisseur de services énergétiques finance »
Dans cette variante, le fournisseur de services énergétiques finance les coûts d’assainissement par le biais des futures économies de coûts énergétiques. Le client n’a, de ce fait, pas à investir d’argent pour la mise en œuvre des mesures, toutefois une grande partie au moins du montant économisé grâce aux coûts énergétiques réduits est destinée au fournisseur de services énergétiques (shared savings). Le montant des économies revenant au fournisseur de services énergétiques et celui que le client conserve sont définis par contrat. Avec cette approche, le client a l’avantage de disposer librement de ses ressources financières et peut, par exemple, les utiliser dans un projet supplémentaire.
Dans un modèle comme dans l’autre, il est dans l’intérêt du prestataire énergétique de réaliser autant d’économies que possible. Le propriétaire de l’immeuble en profite lui aussi. Dans ce contexte, le suivi des mesures et la surveillance constante de la consommation d’énergie jouent un rôle important : le fournisseur de services énergétiques attirera l’attention sur une fenêtre ouverte dans la buanderie ou sur une lumière allumée en permanence dans la cage d’escalier.
Avantages du contrat de performance énergétique
Avec le contrat de performance énergétique, les propriétaires d’immeubles ont la garantie de réaliser des économies d’énergie et de CO2 sans avoir à se soucier du développement de projets ou à investir dans de nouvelles installations. Et ils font des économiques dès le départ. Le contrat est financé par le biais des économies réalisées.
Sur le site Internet de l’association « swissesco – Contrat de performance énergétique (CPE) en Suisse », vous trouverez des guides, des modèles de contrat et de nombreuses informations sur le contrat de performance énergétique.
